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Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.

Septembre 2023   L’Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, a été publiée le 22 septembre 2023 au Journal de Monaco (l’« Ordonnance »). L’Ordonnance, qui est…

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Modifications de la loi n°797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles suivant la loi n°1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie II)

Septembre 2023   La Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco le 11 août 2023 (la « Loi »). Elle intervient pour réformer…

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Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II)

Septembre 2023    La Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée au Journal de Monaco le 11 août 2023 (la « Loi »). Il s’agit du deuxième…

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Modifications relatives aux bénéficiaires effectifs, suivant la Loi n°1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I)

Août 2023   La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée le 14 juillet 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). A titre…

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Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive

Juillet 2023  La Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, a été publiée le 14 juillet 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). Le Conseil National présente cette…

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Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire

Mai 2023 La Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (« CMRC »), a été publiée le 28 avril 2023 au Journal de Monaco (la « Loi »). Comme présentée par le Conseil National, la Loi représente une « réelle avancée sociale, bénéfique pour les salariés et les…

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Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique

L’Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession des créances professionnelles instituée par la Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique (la « Loi » ), a été publiée le 17 mars 2023 au Journal de Monaco (l’« Ordonnance »). L’article 69 de la Constitution disposant que les…

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Ordonnance Souveraine n° 9.737 du 2 février 2023 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée

L’Ordonnance n° 9.737 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, telle que modifiée par la Loi n°1.529 du 29 juillet 2022 (la « Loi »), a été publiée le 10 février 2023 au Journal de Monaco (l’ « Ordonnance »). L’article 69 de la Constitution prévoit que les Lois et Ordonnance Souveraines…

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Projet de loi n° 1.073 du 18 novembre 2022 relative au don de congés

Janvier 2023 Déposé en Séance Publique le 5 décembre 2022, le Projet de loi n° 1.073 relative au don de congés (le « Projet de loi »), est actuellement étudié par la Commission des Intérêts Sociaux et Affaires Diverses du Conseil National. Le Projet de loi repose sur une initiative du Conseil Economique, Social et Environnemental, soucieux…

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Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique

Modifications de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée  Août 2022 Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique, a été publié le 12 août 2022 au Journal de Monaco (la « Loi »). L’article 69 de la Constitution prévoit que les Lois et Ordonnances…

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